Cannabis comme produit d'agrément

Explication du Département Fédéral de l'Intérieur (28.02.2019)

Contexte

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse. Environ un tiers des personnes de plus de 15 ans l’ont déjà expérimenté. Quelque 3 % de la population en a consommé au moins une fois au cours des 30 derniers jours, ce qui représente plus de 200 000 personnes. La consommation est particulièrement répandue chez les adolescents et les jeunes adultes. L’usage durable et intensif du cannabis peut conduire à des problèmes psychiques, sociaux et physiques.

Le droit actuel en Suisse

Depuis 1951, le cannabis est classé comme stupéfiant interdit en Suisse et ne peut en principe être ni cultivé, ni fabriqué ou encore vendu. En 1975, sa consommation a aussi été interdite. Malgré cette interdiction, la consommation ne diminue pas. Un marché noir, qui n’est soumis à aucun contrôle de qualité, s’est développé.

Cannabis contenant plus de 1% de THC

La consommation de cannabis présentant un taux de tétrahydrocannabinol (THC) d’au moins 1 % est interdite en Suisse. Depuis 2013, les adultes majeurs peuvent être punis d’une amende d’ordre de 100 francs s’ils en consomment. En revanche, le fait de posséder jusqu’à 10 grammes maximum de cannabis pour sa propre consommation n’est pas punissable. Pour les mineurs, c’est le droit pénal des mineurs qui s’applique.

En introduisant la procédure relative aux amendes d’ordre en 2013, le législateur a voulu harmoniser au niveau national les poursuites pénales contre les consommateurs de cannabis et réduire les coûts administratifs et judiciaires. Cet objectif a été atteint en partie seulement ; de grandes différences subsistent entre les cantons en ce qui concerne l’application de cette procédure.

Cannabis contenant moins de 1% de THC

Les fleurs de cannabis destinées à être fumées qui comportent une part élevée de cannabidiol (CBD) et moins de 1 % de THC sont considérées comme légales en vertu du droit des produits stupéfiants. Le CBD est, avec le THC, le principal cannabinoïde contenu dans le cannabis. Si le THC est responsable de l’effet enivrant du cannabis, le CBD n’a, lui, aucun effet psychotrope et n’entre pas dans le champ d’application de la loi sur les stupéfiants.

Évolution au niveau international

Au niveau international, le statut juridique du cannabis est de plus en plus souvent l’objet de discussions. Récemment, l’Uruguay, le Canada et différents États fédéraux américains ont légalisé le canna- bis destiné à des fins récréatives. Les modèles de marché respectifs sont très différents, allant de l’économie de marché avec plus ou moins de restrictions jusqu’à des monopoles étatiques. Il est en- core trop tôt pour évaluer les répercussions de ces modifications législatives.En Europe, le Portugal et la République tchèque ont dépénalisé la consommation de cannabis. Le Luxembourg envisage la légalisation. Dans les faits, les efforts au sein de l’espace européen tendent toutefois davantage à faciliter, au niveau légal, l’utilisation du cannabis à des fins médicales.

Cannabis comme produit d’agrément